Expertises

Conseil au profit des salariés et employeurs dans le domaine des relations individuelles ou collectives du travail (rédaction et analyse des contrats de travail, conseil en matière de temps de travail, sécurité, hygiène, harcèlement, discrimination et égalité femme/homme, licenciement et rupture conventionnelle, accord d’entreprise, négociation collective).

Contentieux en droit du travail devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel (contestation licenciement, rappel de salaire, etc.).

Représentation et assistance devant le pôle social et les Cours d’appel, reconnaissance ou contestation accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable.

Assistance en garde à vue et audition libre, assistance de prévenus devant le juge d’instruction et les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), procédure de reconnaissance préalable culpabilité (CRPC), assistance de mineurs devant le Juge des enfants et le Tribunal des enfants, application des peines.

Défense et assistance de victimes d’infractions (violences conjugales, violences intra-familiales, violences sexuelles, etc.). Saisine de la CIVI et du SARVI.

Divorce (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire), séparation (rupture de PACS, rupture de concubinage) séparation de corps, fixation et modification des mesures relatives à l’exercice de l’autorité parentale (résidence des enfants, droit d’accueil des enfants, pension alimentaire, etc.).

Etat civil et filiation : Changements d’état civil (nom, prénom), adoption, actions en recherche ou en contestation de paternité.

Assistance éducative, assistance de mineurs auteurs d’infractions devant le Juge des enfants, tutelles des mineurs.

Indemnisation des accidents corporels (erreurs médicales, accidents de la circulation, accidents de la vie, agressions physiques).

Intervention auprès de particuliers, maîtres d’ouvrage, copropriétés, entreprises du bâtiment, artisans et professionnels de l’immobilier, dans les litiges relatifs aux malfaçons, non-conformités, retard ou abandon de chantier, désordres affectant les ouvrages (infiltrations, fissures, défauts d'étanchéité, vices de construction), mise en œuvre des garanties légales des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale, démarches auprès des compagnies d'assurances (assurances dommages-ouvrage et responsabilité civile professionnelle), opérations d'expertise amiable et d'expertise judiciaire (assistance aux réunions d'expertise, établissement des responsabilités, évaluation des préjudices afin d'obtenir la réparation intégrale des dommages)

Contentieux commercial devant le Tribunal de commerce (responsabilité contractuelle, rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif), rédaction de contrats commerciaux, entreprises en difficulté.

Intervention auprès des particuliers, professionnels, bailleurs, locataires, commerçants et investisseurs, rédaction et exécution de baux commerciaux, professionnels et d’habitation, traitement pré-contentieux et contentieux des litiges : assistance des bailleurs et locataires dans le cadre de résiliation judiciaire, acquisition de la clause résolutoire, fixation du loyer de renouvellement, recouvrement de loyers impayés et charges locatives, entretien des locaux, réparations, travaux, dépôt de garantie, troubles anormaux du voisinage, servitudes, ventes immobilières, vices cachés, revendication du droit de propriété, indemnité d'immobilisation

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisations environnementales, dérogations espèces protégées, installations photovoltaïques, droit pénal de l’environnement, troubles anormaux de voisinage, pollutions, préjudice écologique.