En bref, la loi climat et résilience

Inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), recensant 150 citoyens français tirés au sort, la loi climat et résilience a été promulguée le 22 août 2021. Malgré les avancées apparentes en matière de lutte contre le réchauffement climatique, cette loi n’en a pas moins été critiquée par la CCC elle-même, des ONG, le Haut Conseil pour le Climat et d’autres instances indépendantes. Elle est en effet jugée insuffisante au vu de l’objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990.

En voici quelques mesures phares :

• Dès la promulgation de la loi : délit général de pollution des milieux et délit d’écocide pour les cas les plus graves, interdiction d’implanter de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles, éducation à l’environnement et menus végétariens hebdomadaires dans tous les établissements scolaires,
• 2022 : interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en train de moins de 2h30, interdiction de la publicité sur les énergies fossiles, gel des loyers dans les passoires thermiques (classées G et F),
• 2023 : début de l’interdiction de circulation des véhicules polluants dans la dizaine d’agglomérations en dépassement des seuils de pollution de l’air, premiers affichages environnementaux pour les produits alimentaires et textiles,
• 2025 : création des ZFE (Zones à faible émission) dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants, interdiction de louer des logements classés G,
• 2028 : interdiction de louer des logements classés F, interdiction de la publicité sur les véhicules les plus polluants,
• 2030 : 20% des surfaces des grandes surfaces dédiés au vrac, interdiction de la vente des véhicules émettant plus de 95 gr de CO2/km,
• 2034 : interdiction de louer des logements classés E,
• 2050 : zéro artificialisation nette des sols. Convention